- coopération fiscale internationale
- международное сотрудничество в сфере налогообложения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Délocalisation fiscale — Expatriation fiscale L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc… … Wikipédia en Français
Expatriation Fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Concurrence Fiscale — La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer… … Wikipédia en Français
Concurrence fiscale — La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer… … Wikipédia en Français
Organisation non gouvernementale internationale — Pour les articles homonymes, voir ONG. Une organisation non gouvernementale internationale est une organisation non gouvernementale ayant des branches dans plusieurs pays, comme Amnesty international. Sommaire 1 Une multitude de dénominations… … Wikipédia en Français
Pression fiscale — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
France-Télévision — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 … Wikipédia en Français
France TV — France Télévisions Logo de France Télévisions Création 1er août 2000 … Wikipédia en Français